← Retour à l'accueil

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements à l'application « La Carte des Savoirs », outil éducatif en ligne destiné aux enfants de primaire (CP à CM2), souscrit et géré par un adulte responsable légal de l'enfant.

Offres et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les abonnements en cours conservent le tarif souscrit jusqu'à la prochaine échéance.

Essai gratuit et reconduction automatique

L'offre d'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités Premium pendant 8 jours à compter de la souscription.

La souscription à l'essai nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement valide. Aucun montant n'est prélevé pendant la durée de l'essai.

La période d'essai de 8 jours s'applique à la formule mensuelle. La formule annuelle est facturée immédiatement, sans période d'essai.

À l'issue des 8 jours d'essai, l'abonnement mensuel se poursuit automatiquement et le moyen de paiement enregistré est débité de 4,99 €, puis à chaque échéance mensuelle suivante, jusqu'à résiliation.

Le client est informé de ces conditions de manière claire et lisible avant la validation de sa souscription. La validation de la souscription vaut consentement exprès à la reconduction automatique et au prélèvement correspondant.

Résiliation pendant l'essai : le client peut résilier à tout moment durant les 8 jours d'essai. En cas de résiliation avant le terme de l'essai, aucun montant ne sera prélevé et l'accès Premium prend fin à l'échéance de l'essai. L'accès à la version gratuite, limitée à deux séances par jour, demeure.

La résiliation s'effectue depuis l'espace de gestion accessible au client, ou par simple demande écrite adressée à lacartedessavoirs@gmail.com. Elle est aussi simple à réaliser que la souscription.

Un email de rappel est adressé au client avant le terme de la période d'essai, l'informant de la date et du montant du premier prélèvement.

L'offre d'essai est limitée à un essai par client.

⚠️ Point à valider avec un professionnel du droit : la reconduction automatique après essai est encadrée en France (information précontractuelle, consentement exprès, facilité de résiliation, et pour les contrats reconductibles, obligation d'information annuelle prévue par l'article L.215-1 du Code de la consommation). Il est également fortement recommandé d'envoyer un email de rappel avant la fin de l'essai.

Paiement

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, qui assure le chiffrement et la sécurité des données bancaires. L'éditeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

Durée et résiliation

L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation par le client, possible à tout moment depuis son espace de gestion Stripe ou par simple demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé l'accès immédiat au service et renoncé à ce délai.

Ce droit s'exerce indépendamment de la faculté de résilier pendant l'essai décrite plus haut. En pratique, un client souhaitant ne pas être prélevé n'a aucune démarche de rétractation à effectuer : il lui suffit de résilier avant la fin des 8 jours d'essai.

Responsabilité

L'éditeur s'engage à maintenir le service accessible dans des conditions normales, sans garantie de disponibilité continue, et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance ou à des causes extérieures.

⚠️ Ce document est un modèle de base. Faites-le relire par un professionnel du droit avant publication, en particulier pour confirmer votre statut juridique (auto-entrepreneur, société...) et la TVA applicable.